Transports de l’agglomération, qui comprend quoi à ce bins ?
Dans le quotidien Sud Ouest, ont été largement relayées les annonces de la CABAB (y compris par une double page de publicité) concernant la refonte totale à l’horizon 2020 du schéma des transports en commun sur le territoire du BAB et le lancement, le 7 juillet prochain, des premiers « Chronobus » circulant en site propre sur une partie du parcours de la ligne 1, entre la gare de Bayonne et Anglet-Saint-Jean.
Mais pas une ligne compréhensible pour le jambon moyen sur l’origine de ce projet ? De quand date t-il ? Qui l’a pondu précisément ? Qui le finance exactement ?
L’état dramatique de la communication institutionnelle sur le BAB (et le département) fait qu’il est quasi impossible de remonter la source des informations. Quand les citoyens auront-ils librement accès à l’ensemble des documents administratifs communicables qui leur permettraient de suivre normalement le cours des décisions politiques ? A quoi servent les sites internet des institutions ?
Y a t-il un lien entre le Chronobus cababesque et le projet municipal de « Busway » du maire de Bayonne (cf. sa plaquette électorale) ? Le Busway bayonnais était-il une promesse électorale directement issue du projet pondu par le syndicat mixte ?
Quelqu’un est-il capable de sourcer le circuit de décisions de ces projets ?
Plus éclairante encore, la parution (tellement discrète qu’aucun media ne l’a relayée) du rapport de la chambre régionale des comptes sur le syndicat mixte des transports de l’agglomération pose d’étonnantes questions.
Ce rapport, téléchargeable sur le site web de la CRC d’Aquitaine, épingle sans complaisance la gestion du syndicat :
« D’une manière générale, l’analyse du fonctionnement institutionnel, administratif et technique de l’organisme conduit à relever un certain nombre de dysfonctionnements qui, au-delà de leur constat, mettent en évidence l’incapacité du Syndicat mixte à mettre en œuvre une expertise suffisante susceptible de lui permettre de piloter la politique des transports en commun au sein de l’agglomération. »
Et poursuivant :
« Le contrôle de la fiabilité des comptes a mis en évidence des anomalies dont certaines affectent la lisibilité des documents financiers. » (cf. non-respect de la nomenclature comptable, non-respect du principe de rattachement des charges à l’exercice auquel elles se rapportent, existence de reports de charges, défaut de comptabilisation des intérêts courus non échus, insincérité comptable des opérations de cessions… ).
« L’examen des relations entre le Syndicat mixte et la STAB, donc entre le délégant et le délégataire, met en évidence des manquements aux obligations contractuelles ainsi que l’absence de contrôle réel du délégataire par le Syndicat mixte. »
« Par ailleurs, si le Syndicat mixte décide, en théorie, de la réalisation des investissements, il apparaît que l’initiative appartient d’autant plus à la STAB au titre des missions accessoires que le délégant n’est pas en mesure d’apporter la compétence requise. »
« Indépendamment de la production régulière, par la STAB, du rapport annuel sur la délégation au titre des exercices 2003 à 2006, il apparaît, sans nul doute en partie en rapport avec les carences relevées dans le cadre de l’examen du fonctionnement institutionnel et administratif du Syndicat mixte, que ce dernier n’exerce pas un contrôle effectif sur l’exécution de la convention par le délégataire. »
Concernant le PDU, on se frotte les yeux :
La chambre rappelle que l’obligation légale d’établir (et de réviser) le PDU incombait à la CABAB avant le 31 décembre 1999 (un délai de six mois supplémentaires fut néanmoins accordé) mais que son « approbation définitive n’est intervenue qu’au terme d’une délibération du 14 décembre 2004, soit avec un retard de plus de quatre ans par rapport au terme légal » ! !
Qu’en outre « dès l’élaboration du PDU, il y a lieu de prévoir les modalités de son évaluation et de son suivi ultérieurs. A cet égard, la circulaire prévoit notamment la mise en place d’un observatoire devant permettre de mener à bien le processus d’évaluation du PDU. Au cas particulier, quand bien même l’Agence de l’urbanisme Adour-Pyrénées collecte différents renseignements auprès des collectivités permettant de suivre certains indicateurs, force est de constater qu’à ce jour la mise en place d’un observatoire du PDU, notamment en vue de sa révision éventuelle, n’a pas été concrètement réalisée. »
« D’une manière générale, les difficultés avérées dans l’approbation du PDU ainsi que dans sa mise en œuvre depuis 2004, qui ne sont pas contestées dans les réponses apportées aux observations provisoires de la Chambre, conduisent à s’interroger sur l’existence d’une réelle vision globale de la politique des transports en commun au niveau de l’agglomération » ! !
Qui comprend quoi à ce bins ?
Ca date de quand ce projet de Chronobus ? Où le citoyen moyen peut-il se procurer le PDU et le SCOT ? Le journaliste moyen y a-t-il accès pour nous éclairer ? Y a t-il un conducteur dans le bus de la CABAB ? Qui sont les élus responsables ? Quand et dans quelles conditions la CABAB a-t-elle décidé de suivre les recommandations et lancer le projet issu d’un syndicat mixte officiellement « en incapacité » ?
