Bayonne - Quand Jean Grenet, pris en défaut de connaissance des textes de loi qu’il vote, fait du Balkany…
Être député, c’est de plus en plus difficile, surtout quand on est cumulard.
L’absentéisme des parlementaires est régulièrement épinglé par la presse, les blogs et certains sites font un travail d’observation remarquable, exemple avec deputesgodillots.info
A Bayonne, en ce début d’année 2009, le député-maire Jean Grenet tentait de remonter le classement des cancres de l’Assemblée, et même s’il n’affichait toujours aucun travail parlementaire à son actif, on constatait avec surprise une hausse du compteur de ses présences épisodiques dans l’hémicycle.
Mais venir de temps en temps voter comme ses collègues n’exclut pas de lire les textes proposés à l’Assemblée…
C’est la difficile expérience qu’a vécu, une fois de plus, le député-maire de Bayonne, hier soir, en fin de séance du Conseil municipal.
A l’ordre du jour des questions orales, l’opposition, par la voix d’Henri Etcheto, interrogeait le maire sur l’application à Bayonne de la loi sur le travail du dimanche.
Devant un public effaré, M. Grenet s’est alors livré à une explication erronée de la loi !
Depuis ce début d’après-midi circule dans les boîtes-email bayonnaises la retranscription écrite de la réponse du maire. La voici recopiée, ci-dessous :
JG : « Bien… Ecoutez… On ne va pas refaire le débat de l’Assemblée Nationale, je vous ai entendu et vous vous êtes exprimés… Pour moi, dans ce que vous dites, il n’y a pas beaucoup de surprises. C’est parce que… J’ai déjà entendu plusieurs fois ce débat à l’Assemblée et donc… sur, euh… un certain nombre de vos collègues qui se sont exprimés sur ce sujet.
Donc, euh… Je suis de temps en temps à l’Assemblée Nationale… Contrairement à ce qu’on dit…
(exclamations du public)
HE : - En revanche vous étiez peu présents sur ce débat…
[…]
JG : - En fait vous faites une caricature…
[…]
J’étais à une époque très réservé sur les textes qu’avait présentés M. Richard Maillé qui me paraissaient être un texte inacceptable en l’état. C’était il y a deux ans.
Il a été revu, amendé x fois pour aboutir à une version définitive et même ceux qui étaient au départ réfractaires ont, pratiquement, voté pour ce texte, ou ceux qui avaient des raisons particulières et électoralistes de ne pas voter pour ce texte. Je n’insiste pas…
Qu’est ce que c’est que cette affaire ?
Il y a deux types de dérogations, nouvelles, qui sont apportées par le dispositif législatif…
Il y a les grandes agglomérations comme Paris, Lille, Marseille où il y avait des ouvertures dominicales sauvages et systématiques et il convenait, bien entendu, d’avoir un dispositif qui puisse être dans la légalité puisque, je le répète, ces ouvertures de très très grandes surfaces étaient incontrôlées et illégales.
Deuxième chose : c’était la possibilité pour les communes d’intérêt touristique ou communes thermales, d’avoir la possibilité… , la possibilité, donc, d’ouvrir les magasins le dimanche.
Aujourd’hui qu’est-ce qui se passe ?
Nous avons le droit à donner cinq autorisations par an … par branche et par secteur d’activité.
[…]
Et c’est ensuite, bien entendu, répercuté, c’est oui ou c’est non, en général, on donne notre accord dans la limite de cinq autorisations.
Alors qu’est-ce qui se passe aujourd’hui et qu’est-ce qui va changer […]
D’abord ce qu’il faut savoir, c’est que… c’est les communes touristiques… dans le sens du Code du Travail…
HE : - C’est pas dans la loi
JG : - C’est dans le sens du code du travail…
HE : - Absolument pas !
JG : - C’est-à-dire : c’est 700 communes dont 67 d’ailleurs dans notre département, dont Bayonne… dont Bayonne.
Alors qu’est-ce que ça va changer pour nous ?
Nous sommes bien sûr commune d’intérêt touristique et c’est sur demande du maire auprès du Préfet que la demande d’autorisation peut être donnée et accordée pour ouverture dominicale pour tout commerce qui le souhaite. C’est sur la demande du maire …
HE : - C’est faux
JG : - … les alimentaires….
HE et les élus : - C’est faux…
JG : - … les alimentaires…
HE : - C’est pas dans la loi !
(protestations des élus et du public, exclamations)
JG : - Bon, écoutez, si c’est ça, j’arrête… C’est pas la peine… Non c’est pas la peine…
(protestations des élus et du public, exclamations vives)
JG : - Non, non, non… M. Etcheto, ça suffit ! Bon… On verra ça la prochaine fois … Je vous souhaite de bonnes vacances ! »
HE : - C’est un bel exemple de courage politique !
(protestations des élus et du public, exclamations vives, applauses, cris)
Fin du Conseil municipal dans une ambiance très “Levallois-Perret” !
Pour mémo : le Parlement a adopté définitivement cette loi avec un ultime vote du Sénat, dans la nuit du mercredi 22 au jeudi 23 juillet (le Sénat l’a adoptée de justesse, par 165 voix contre 159. Elle fut votée “conforme”, c’est-à-dire sans modifier la version votée par l’Assemblée nationale. Son vote est définitif).
